ARTICLE 1 – FORME

 Il est formé entre les membres organisateurs et toutes autres personnes qui viendraient acquérir ultérieurement la qualité de membres associés, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, le Décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 Cette association a pour but de favoriser le développement des activités culturelles, artistiques et sportives sur les quartiers du Grand Trou et du Moulin à Vent.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

 Le siège est fixé chez Jocelyne TREVALLION 32 rue de Champagneux 69008 Lyon.

 Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

 La ratification de l’Association se fera par décision de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 – DUREE

 La durée de l’Association est illimitée.

 L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

ARTICLE 5 – DENOMINATION

 La dénomination de l’Association est « Société d’encouragement aux Ecoles Laïques du Grand Trou ».

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 L’ association se compose :

De membres organisateurs : il s’agit du Président, du Secrétaire et du Trésorier de l’association.

De membres associés es-qualité : il s’agit de personnes indépendantes ou représentants d’associations intéressés par les activités de l’association et adhérent à l’association souhaitant prendre une part active, soit dans le soutien, soit dans l’animation de l’association.

A cette qualité toute personne physique ou morale proposée par deux parrains du Conseil d’Administration et agréée par le CA lors de l’Assemblée Générale.

De membres d’honneur : a cette qualité toute personne physique ou morale proposée par le Président et agréée par le conseil d’Administration.

 

ARTICLE 7 – CONDITION D’ADMISSION

 Pour être membre de l’association., il faut être agréé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président ou de la majorité simple des membres du Bureau.

 

ARTICLE 8 – COTISATION

 Le montant des cotisations annuelles sera fixé chaque année par simple décision du Conseil d’Administration. Il est à noter que les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 9 – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

 Une fois le bulletin d’adhésion signé, chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

ARTICLE 10 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 La qualité de membre se perd :

Par le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale

Par la démission présentée au Président de l’Association par lettre recommandée avec accusé réception

Par le non paiement de la cotisation

Par l’exclusion par le CA pour infraction aux présents statuts

ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

Avant radiation ou exclusion le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au CA.

Tout adhérent a le droit de se retirer en tout temps de l’association après s’être acquitté du paiement de sa cotisation.

 Une fois la radiation prononcée, les anciens membres de l’association devront, pour être de nouveau admis, présenter une nouvelle demande selon les termes des statuts.

 Les membres qui cessent de faire partie de l’association n’ont aucun droit sur l’actif social de l’Association et celle-ci est entièrement dégagée à l’égard des ayants droits.

 

ARTICLE 11 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions d’Etat, régionales, départementales, communales et des établissements publics.

Les subventions versées par des personnes morales de droit privé

Les recettes des manifestations et des ventes

Toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L’Association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

 Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

 Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

 En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 Il pourra obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’Association sur justificatifs et après accord du Président.

 

ARTICLE 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il sera nécessaire sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres et au moins deux fois par an.

 L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 Il sera tenu procès verbal des séances.

 

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes et toutes opérations conformes à l’objet social que ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 Il autorise les achats ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, tous dons et subventions, toutes actions en justice.

 Il autorise tous les remboursements de frais exposés par les membres du Bureau.

 Il désigne des groupes de travail de l’association qui sont composés de membres organisateurs et de membres es-qualité. Ces groupes de travail sont établis en vue de la réalisation des missions de l’Association et des missions particulières. Ils se réuniront chaque fois que nécessaire.

 Il établit et arrête chaque année les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale à laquelle il présente un rapport moral.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLE GENERALE

 L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et voter le budget de l’exercice en cours.

 Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date fixée par avis individuel, par tous les moyens, mails, fax, courriers comportant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.

 Il est dressé un procès verbal de chaque réunion.

 Les décisions ne sont valables que si elles sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre bénéficiant d’une voix.

 En tout état de cause pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins 50 % des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, sur la demande de la moitié + un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 15.

 

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

 Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. 

 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.